Immobilier 2019 : qu’est-ce que le dispositif Denormandie ?

Depuis les dernières années, le secteur de l’immobilier a subi de nombreuses évolutions : exonération de taxe d’habitation, loi pinel, dispositif Denormandie… Justement de quoi parle-t-on dans ce dernier cas ? Quels sont les changements attendus pour l’immobilier en 2019 ? Les réponses dans cet article sur le sujet.

Dispositif Denormandie : de quoi parle-t-on ?

Le dispositif Denormandie a été très récemment adopté par l’Assemblée Nationale puis voté par le Sénat dans la foulée le 30 novembre 2018, pour une application dès le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021. Il s’agit en fait d’un dispositif de défiscalisation immobilière intervenant dans le cadre de la “stratégie logement” du gouvernement. Le dispositif porte le nom du Ministre de la Ville et du Logement à son initiative : Julien Denormandie.

Objectif du dispositif Denormandie

Favoriser l’investissement locatif dans l’ancien, comme la loi Pinel l’a fait pour les logements neufs. Les particuliers comme les promoteurs immobiliers sont incités via des avantages fiscaux non négligeables à la rénovation des logements anciens pour les remettre en location à des prix raisonnables, permettant ainsi la réhabilitation du parc immobilier français et un accès au logement facilité.

investissement locatif dans un logement ancien
investissement immobilier locatif dans logements anciens

A quels avantages fiscaux s’attendre ?

Si votre projet remplit les conditions d’éligibilité du dispositif, vous pouvez alors bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) de 12%, 18% ou 21% selon la durée pour laquelle vous vous engagez à mettre votre bien en location : 6, 9 ou 12 ans (9 ans avec une prolongation de 3 ans).

Le loyer fixé devra quant à lui être raisonnable. Des plafonds par zone sont fixés, tout comme pour la Loi Pinel dans le neuf ainsi que des plafonds de revenus du locataire.


Bon à savoir à propos du dispositif Denormandie

Ce dispositif a vocation à remplacer les dispositifs “Cosse” et “Pinel Ancien”. Le premier aussi connu sous le nom de “Louer abordable” est destiné aux logements en très mauvais état à fort besoin de travaux, de sorte de les faire respecter les normes actuelles de décence. “Pinel Ancien” quant à lui est assez similaire au dispositif Denormandie. Il s’agit d’inciter à la transformation des logements anciens, notamment pour leur faire atteindre une consommation énergétique proche de celle des logements neufs. En pratique cette condition est fréquemment un frein à l’utilisation du dispositif pour de nombreux particuliers. “Pinel Ancien” n’a donc pas rencontré le succès escompté.


Quelles sont les spécificités du dispositif Denormandie ?

Le dispositif Denormandie se veut à la fois similaire mais également plus souple que ses homologues.

Très concrètement, celui-ci n’impose aucune condition de performances énergétiques. Il s’applique pour les logements anciens si tant est que de légères rénovations y soient effectuées, représentant a minima 25% du montant total du projet : achat du bien immobilier + travaux. Le montant total ne peut quant à lui pas dépasser 300 000 € par an (ou 5 500€ le m²).

L’autre spécificité du dispositif Denormandie porte sur sa zone d’application. Il ne s’agit pas d’instaurer un zonage comme pour la Loi Pinel, mais plutôt d’opter pour une sélection fine de communes identifiées pour leur besoin en réhabilitation, notamment en centre-ville. Les villes élues sont notamment celles qui ont signé une convention de revitalisation du territoire (ORT) avec le gouvernement ainsi que les villes du programme “Action Coeur-de-Ville” (222 communes). Il s’agit à chaque fois d’agglomérations de taille moyenne.


A noter :

Lors de l’adoption définitive du projet de loi, un arrêté stipulant avec précision l’ensemble des communes dans lesquelles le dispositif sera applicable sera publié. Par la suite, dès qu’une ville signera la convention, elle sera automatiquement incluse dans le dispositif.


Selon les prévisions du gouvernement, le dispositif Denormandie coûtera à l’Etat environ 120 millions d’euros sur la première année, un chiffre toutefois variable puisque le succès à venir du dispositif est difficilement quantifiable.

De part ses nombreux avantages, le dispositif Denormandie va certainement convaincre un grand nombre de particuliers à se lancer dans l’investissement locatif. Si vous souhaitez y avoir recours, n’oubliez pas toutefois de vous renseigner sur la demande locative de votre commune, pour ne pas vous retrouver en difficulté après l’achat.

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