Baisse de la taxe d’habitation 2019 : quels impacts ?

La baisse puis la suppression de la taxe d’habitation était l’une des mesures phares du quinquennat d’Emmanuel Macron. A l’automne 2018 déjà, cet impôt local a subi une baisse de 30% pour une partie des foyers français. Alors, à quoi s’attendre pour 2019 puis pour 2020 ? Allez-vous faire partie des foyers éligibles aux dégrèvements prévus et dans quelle mesure ? Nous vous répondons.

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Taxe Habitation, ce qui va changer

Comment évolue la taxe d’habitation dans les deux années à venir ?

Matignon l’a confirmé le 9 mai 2018 : la suppression totale de la taxe d’habitation aura bien lieu au plus tard en 2021 pour l’ensemble des foyers français. Pour une implantation totale du dispositif à cette date, le gouvernement progresse par paliers, comme décrit dans la loi de finances pour 2018.

Il s’agit très concrètement de réduire par tiers le montant de la taxe sur trois ans (2018, 2019 et 2020). Un premier allègement de 30% a été constaté en automne 2018, pour la taxe d’habitation redevable par rapport au revenu de référence (ou RFR) de 2017. En 2019, le gouvernement prévoit une seconde baisse de 65% de la taxe d’habitation. L’exonération totale aura lieu en 2020.

L’exemple pratique :

Un foyer qui en 2017 a payé 670 € de taxe d’habitation et qui répond aux exigences de la loi devra avoir payé 469 € en 2018 (670 – 201 €). En 2019, le montant de la taxe sera vraisemblablement de 234,5 € (670 – 435,5 €).

Evidemment, ces allègements prévus par la loi finances 2018 comportent certaines conditions d’éligibilité. Par exemple, notez que cette mesure ne s’adresse qu’aux résidences principales (et non secondaires) pour les foyers français. Aussi, les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI – anciennement connu sous le nom d’ISF) continuent eux, de la payer.

Enfin, des conditions de revenus doivent être respectées pour entrer dans le spectre d’éligibilité des dégrèvements. Sont ici pris en compte le nombre de parts fiscales de votre foyer (ou “quotient familial”) ainsi que votre situation au global. Voici justement quelques informations à connaître aux sujets des plafonds annuels en vigueur :

  • 1 part (une personne seule) : 27 000 €
  • 1,5 part (une personne seule et un enfant) : 35 000 €
  • 2 parts (un couple) : 43 000 €
  • 2,5 parts (un couple et un enfant) : 49 000 €
  • 3 parts : 55 000 €
  • 3,5 parts : 61 000 €

Vous dépassez légèrement les plafonds de revenus indiqués ? Le gouvernement prévoit également un dégrèvement progressif dans la mesure vous vous ne dépassez pas 28 000 € pour une personne seule, 45 000 € pour un couple ou encore 51 000 € pour un couple avec un enfant. Renseignez-vous !


Quelle est la marche à suivre si je bénéficie déjà d’allègements de taxe d’habitation ? Et la redevance télé dans tout ça ?

Les allègements de taxe d’habitation soulèvent toutefois de nombreuses questions comme celles cités ci-dessus. Dans le cas où vous bénéficiez déjà d’un dégrèvement (pour faibles revenus par exemple), les taux de 30 et 65% de réduction s’appliquent tout de même en sus (article 1414 C du CGI). Quant à la redevance télévision (aussi appelée contribution à l’audiovisuelle publique ou CAP), celle-ci ne subira aucune baisse ni modification. Il s’agit en effet d’un impôt différent de la taxe d’habitation, qui est simplement payé en même temps. Chaque année, il vous faudra donc toutefois vous acquitter de la somme correspondante.


Des impacts différents selon votre contexte familial

La taxe d’habitation concerne environ 30 millions de foyers fiscaux en France selon les chiffres publiés par la Direction Générale des Finances Publiques en 2018. En 2020, grâce aux mesures citées ci-dessus, environ 80% des foyers français seront exonérés de taxe d’habitation. Alors, à quel impact s’attendre ?

Le gouvernement estime le gain de pouvoir d’achat à environ 550 € par foyer fiscal. Dans la pratique, ce montant peut être inférieur ou bien supérieur, selon votre contexte familial. Sachez qu’il existe un simulateur de taxe d’habitation en ligne sur le site officiel du gouvernement vous permettant d’estimer votre gain en pouvoir d’achat à l’approche des dégrèvements prévus.

Vous pourrez ainsi être totalement préparé(e) pour les deux prochaines années !

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